Arrêté du 13 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 1995

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Modification des règles sur les armes à feu

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2017 modifie les règles concernant les armes à feu, en mettant à jour un arrêté de 1995.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 1995

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