En vigueur depuis le 26 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'INERIS dans la conformité des produits explosifs
Résumé. L'INERIS peut vérifier la conformité des produits explosifs et délivrer des attestations.
Dans ce cadre, l'INERIS est compétent pour exécuter, à la demande d'un fabricant ou de son mandataire, lorsque ce dernier a été désigné dans le respect des dispositions du I de l'article R. 557-6-12 du code de l'environnement (Obligations des fabricants d'articles pyrotechniques), toutes les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article R. 557-6-5 du même code (Procédures de conformité pour les produits explosifs) et pour délivrer les attestations mentionnées à l'article L. 557-4.