En vigueur depuis le 26 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution d'un numéro d'identification à l'INERIS
L'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 pour l'application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé (Règles de classement et d'étiquetage des articles pyrotechniques).