En vigueur depuis le 26 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'un numéro d'identification à l'INERIS
Résumé. L'INERIS obtient le numéro d'identification 0080 pour appliquer une partie de l'arrêté du 1er juillet 2015.
L'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 pour l'application du IV de l'article 3 (Attribution d'un numéro d'identification à l'INERIS) de l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé.