ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 3

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Article 3

L'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 pour l'application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé (Règles de classement et d'étiquetage des articles pyrotechniques).

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En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Attribution d'un numéro d'identification à l'INERIS

Résumé. L'INERIS obtient le numéro d'identification 0080 pour appliquer une partie de l'arrêté du 1er juillet 2015.

L'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 pour l'application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé (Règles de classement et d'étiquetage des articles pyrotechniques).

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

Source : Légifrance