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Arrêté du 16 février 2009

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire spécial à Mayotte) est fixée comme suit : deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration ainsi que deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant le personnel.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 26 février 2009 · Abrogé le 15 novembre 2011

La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire spécial à Mayotte) est fixée comme suit : deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration ainsi que deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant le personnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 février 2009 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance