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Arrêté du 16 février 2009

Article 3

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 26 février 2009

Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2011art. 5 (Ab)

En vigueur du jeudi 26 février 2009 au lundi 14 novembre 2011