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Arrêté du 16 février 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 26 février 2009 · Abrogé le 15 novembre 2011

Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 26 février 2009 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance