Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002

Article 2-1

Créé le 17 juillet 2010

Les membres du bureau de la commission permanente du Conseil national des universités perçoivent une indemnité, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.

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