portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Abrogé15 novembre 2011
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'ensemble des services d'un établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Il est créé auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.
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Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour représenter les employés et l'administration d'un établissement audiovisuel de la défense.
Le comité technique paritaire central comprend six membres titulaires représentant l'administration et six membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
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Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'ensemble des services d'un établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Les six membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe..
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Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité avec des représentants de l'administration et du personnel est créé pour discuter des questions importantes de l'établissement audiovisuel de la défense.
Les six membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
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Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant l'ensemble des services de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.