Abrogé par Arrêté du 15 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 août 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
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Création d'un comité technique paritaire central
Les six membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.