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Arrêté du 13 juillet 2007

Article 5

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 2 août 2007

Le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 15 juin 2011art. 5

En vigueur du jeudi 2 août 2007 au lundi 14 novembre 2011

Le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.