Abrogé par Arrêté du 15 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 août 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
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Création d'un comité technique paritaire central
Le comité technique paritaire central comprend six membres titulaires représentant l'administration et six membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.