Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 décembre 2016
Résumé L'article 1 met à jour une règle de 2016 avec les nouvelles lois et technologies.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité