JORF n°0031 du 6 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical d'aptitude à l'embauche

Résumé Après un essai de travail, le médecin vérifie si vous êtes apte au poste, et peut vous envoyer pour plus d'examens si nécessaire.

Le 4° de l'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le certificat médical d'aptitude délivré par le médecin du travail à la suite de l'essai professionnel d'embauche constatant l'absence d'incompatibilité médicale avec l'exercice des fonctions postulées. Pour déterminer l'aptitude d'un candidat, le médecin du travail peut conclure à l'opportunité d'un examen complémentaire. »


Historique des versions

Version 1

Le 4° de l'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Le certificat médical d'aptitude délivré par le médecin du travail à la suite de l'essai professionnel d'embauche constatant l'absence d'incompatibilité médicale avec l'exercice des fonctions postulées. Pour déterminer l'aptitude d'un candidat, le médecin du travail peut conclure à l'opportunité d'un examen complémentaire. »