Arrêté du 13 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 12

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Modification des pièces justificatives pour l'essai professionnel d'embauche

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives requises pour l'essai professionnel d'embauche, notamment en remplaçant le certificat médical généraliste par un certificat délivré par le médecin du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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