Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen médical d'embauche et contestation de l'avis médical
Résumé Avant d'être embauché, on doit passer un examen médical et on peut contester son résultat si on n'est pas d'accord.
Après l'article 23 du même arrêté, il est inséré un article 23 bis ainsi rédigé :
« Art. 23 bis. - Les intéressés bénéficient d'un examen médical d'embauche effectué par le médecin du travail à la suite de l'essai professionnel et avant la signature du contrat d'embauche. Les conditions de santé exigées sont appréciées en tenant compte, le cas échéant, des possibilités de compensation du handicap.
« En cas de contestation de l'avis médical d'aptitude émis par le médecin du travail, l'inspection médicale de prévention peut être saisie par l'intéressé ou par le chef de l'organisme dans un délai de deux mois à compter de sa notification. »
1 version