Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un examen médical d'embauche
Résumé. Un examen médical d'embauche est obligatoire avant la signature du contrat, avec possibilité de compensation du handicap.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2016Art. 23 bis : Examen médical avant embauche
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 23 bis