Arrêté du 13 janvier 2021

Article 3

Créé le 24 janvier 2021

Le nombre d'élus tirés au sort dans chaque collège est fixé comme suit :

  • pour les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs : 16, dont 8 pour le collège 4° A et 8 pour le collège 4° B ;
  • pour le collège des autres personnels : 8 ;
  • pour le collège des usagers : 16, dont 8 titulaires et 8 suppléants.

Les sièges sont attribués, dans la limite de l'effectif prévu par l'article 4 des statuts pour chacun des collèges, dans l'ordre du tirage au sort.
Dans l'hypothèse où l'élu désigné se trouve dans l'impossibilité de siéger, le siège est attribué au représentant suivant.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021