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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de tirage au sort pour les élus du conseil d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la règle du tirage au sort pour les élus du conseil d'administration de l'université Lyon-II, en permettant de le faire parmi ceux en exercice à la date du tirage plutôt qu'à celle de la publication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 janvier 2021Art. 2 : Désignation de représentants par tirage au sort
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour Lyon-II
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour Lyon-II
- Arrêté du 13 janvier 2021Art. 2