JORF n°0033 du 7 février 2021

Article 1

Article 1

Il est inséré, après le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2021 susvisé, un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort. ».


Historique des versions

Version 1

Il est inséré, après le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2021 susvisé, un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort. ».