Arrêté du 28 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2021

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tirage au sort pour les élus du conseil d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la règle du tirage au sort pour les élus du conseil d'administration de l'université Lyon-II, en permettant de le faire parmi ceux en exercice à la date du tirage plutôt qu'à celle de la publication.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance