Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour la réduction de redevance
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 1983
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de dénaturation du gazole non routier et du fioul domestique
Arrêté du 13 janvier 2020 · art. 6
Changement de service pour la conservation des licences d'exportation
Arrêté du 13 janvier 2020 · art. 8
Réduction de redevance en cas de dommages exceptionnels
Arrêté du 28 décembre 1983 · art. 4 (VD)