Arrêté du 13 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 50-0 C, Art. 56 J quinquies, Art. 56 J sexies, Art. 56 J octies, Art. 56 J nonies, Art. 56 J undecies, Art. 56 J duodecies, Art. 56 J terdecies, Art. 56 j terdecies A, Art. 56 j terdecies B, Art. 56 j terdecies C, Art. 56 j terdecies D, Art. 56 j terdecies E, Art. 170 decies

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Modification des seuils et autorités pour l'agrément des organismes de garantie

Résumé. Les seuils et les autorités compétentes pour l'agrément des organismes de garantie des métaux précieux et d'autres réglementations douanières sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 50-0 C : Mentions obligatoires sur les capsules d'alcool
→ Version 2 : Précision sur l'autorité délivrant le numéro d'agrément
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J quinquies : Procédure pour devenir commissionnaire en garantie
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour les demandes d'agrément
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J sexies : Enquête et décision pour l'agrément de commissionnaires en garantie
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50-0 C, Art. 56 J quinquies, Art. 56 J sexies, Art. 56 J octies, Art. 56 J nonies, Art. 56 J undecies, Art. 56 J duodecies, Art. 56 J terdecies, Art. 56 j terdecies A, Art. 56 j terdecies B, Art. 56 j terdecies C, Art. 56 j terdecies D, Art. 56 j terdecies E, Art. 170 decies

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