Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de dénaturation du gazole non routier et du fioul domestique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour l'agrément des dispositifs de bicarburationArrêté du 10 novembre 2011Art. 3 : Colorants obligatoires dans le gazole non routier et le fioul domestique
→ Version 2 : Précision des modalités de dénaturation automatique
- Arrêté du 10 novembre 2011Art. 2, Art. 3