Arrêté du 13 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 1993

Art. 12, Art. Annexe III

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Modification des règles d'exportation d'armes entre armuriers

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'exportation d'armes entre armuriers, en changeant les informations requises et le lieu de dépôt des demandes.

A modifié les dispositions suivantes :

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