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Changement de service pour la conservation des licences d'exportation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de service compétent pour les demandes d'exportationArrêté du 10 février 2014Art. 4 : Gestion des licences d'exportation d'armes
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la conservation des licences d'exportation
- Arrêté du 10 février 2014Art. 2, Art. 4