JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Article 8

Article 8

L'arrêté du 10 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2, prohibitions et protection du consommateur » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » ;
2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 février 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2, prohibitions et protection du consommateur » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » ;

2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».