Arrêté du 13 janvier 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 4

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Exemption de coloration pour le gazole F76 militaire

Résumé. Le gazole F76 utilisé par les armées est exempté de l'obligation de coloration.

A modifié les dispositions suivantes :

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