Arrêté du 13 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-9-2

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Création d'un article sur les informations à fournir pour une remise de titres en assurance-vie

Résumé. Un nouvel article précise les informations que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie doit fournir au bénéficiaire pour l'informer de la possibilité de recevoir des titres plutôt que de l'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

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