Arrêté du 13 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification

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Modification des règles d'information en assurance

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'information et de tarification pour les souscripteurs et bénéficiaires d'assurances.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
- Code des assurances
Sct. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification

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