Arrêté du 13 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 19

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Modification des livrets d'apprentissage

Résumé. Les livrets d'apprentissage doivent maintenant suivre un contenu défini par les annexes X et XI de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 19

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