JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Article 3

Article 3

Le troisième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Tout livret d'apprentissage doit être conforme au contenu défini par les annexes X et XI du présent arrêté. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« Tout livret d'apprentissage doit être conforme au contenu défini par les annexes X et XI du présent arrêté. »