Arrêté du 13 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de l'option côtière du permis bateau

Résumé. L'obtention de l'option côtière du permis bateau exige désormais une épreuve théorique et une formation pratique validée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance