Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Résumé. Le permis pour conduire des bateaux de plaisance sur les eaux intérieures exige désormais une épreuve théorique et une formation pratique validée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2