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Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la délégation générale pour l'armement
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 283708 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 décembre 2008,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
En vigueur depuis le 6 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. Bénatre