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Arrêté du 13 février 2025

portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique

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Modification des listes de spécialités médicales pour l'exercice provisoire

Résumé. Un arrêté modifie les listes de spécialités médicales nécessitant des commissions pour un exercice provisoire, en augmentant certaines et en réduisant d'autres.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-1 (Exercice provisoire des professions médicales pour les diplômés étrangers) et L. 4221-12-1 (Exercice provisoire de la pharmacie pour les diplômés hors UE) ;

Vu le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 (Exercice temporaire des professionnels de santé formés hors UE) relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 (Exercice provisoire des professions médicales pour les diplômés étrangers) et L. 4221-12-1 (Exercice provisoire de la pharmacie pour les diplômés hors UE) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Modalités d'examen des attestations d'exercice provisoire pour certaines spécialités médicales) fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 (Exercice provisoire des professions médicales pour les diplômés étrangers) et L. 4221-12-1 (Exercice provisoire de la pharmacie pour les diplômés hors UE) du code de la santé publique,

Arrête :

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Extension de la liste des spécialités médicales à ressort national

Résumé. La liste des spécialités médicales pour lesquelles les demandes d'attestation d'exercice provisoire sont examinées au niveau national passe de 17 à 28.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction de la liste des spécialités médicales à validation régionale

Résumé. La liste des spécialités médicales nécessitant une validation régionale pour les attestations d'exercice provisoire a été réduite de 12 spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de dispositions par l'arrêté du 13 février 2025

Résumé. Un arrêté de février a approuvé des règles d'un arrêté de janvier.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau RH2 exercice et déontologie des professions de santé,

J. Molesin

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4