Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article 3-1
Résumé. L'article 3-1 est créé et applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2019Art. 3-1 : Extension géographique des formalités pour visas de long séjour
- Arrêté du 13 février 2019Art. 3-1