Arrêté du 13 février 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme est chargé de la liquidation et de la mise en paiement de la rémunération des personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des agents de l'Office national des forêts) dans les conditions prévues par l'article 233 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Paiement temporaire des dépenses de personnel).
Il communique à l'Office national des forêts les informations nécessaires à la comptabilisation de la masse salariale ainsi qu'au décompte des emplois et au contrôle de son plafond annuel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Paiement des salaires à l'Office national des forêts

Résumé. Un directeur régional des finances publiques est chargé de payer les salaires des employés de l'Office national des forêts et de fournir les informations nécessaires pour la comptabilité.

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme est chargé de la liquidation et de la mise en paiement de la rémunération des personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des agents de l'Office national des forêts) dans les conditions prévues par l'article 233 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Paiement temporaire des dépenses de personnel).
Il communique à l'Office national des forêts les informations nécessaires à la comptabilisation de la masse salariale ainsi qu'au décompte des emplois et au contrôle de son plafond annuel.

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