Arrêté du 13 février 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux rémunérations des personnels fonctionnaires et agents contractuels de droit public en fonctions à l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rémunération des agents de l'Office national des forêts

Résumé. Un arrêté du 13 février 2014 fixe les règles de rémunération pour les employés de l'Office national des forêts.

Le présent arrêté est applicable aux rémunérations des personnels fonctionnaires et agents contractuels de droit public en fonctions à l'Office national des forêts.

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Source : Légifrance