Arrêté du 13 février 2014

Article 11

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Article 11

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme assure pour le compte de l'Office national des forêts les déclarations sociales et fiscales annuelles.
Il fournit à l'Office national des forêts les informations prévues à l'article 2 (Rôle du directeur régional dans le paiement des salaires) du présent arrêté dans un délai compatible avec les échéances fixées pour la clôture des comptes de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Déclarations annuelles de l'ONF

Résumé. Le directeur des finances d'Auvergne envoie chaque année les déclarations sociales et fiscales de l'Office national des forêts.

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme assure pour le compte de l'Office national des forêts les déclarations sociales et fiscales annuelles.
Il fournit à l'Office national des forêts les informations prévues à l'article 2 (Rôle du directeur régional dans le paiement des salaires) du présent arrêté dans un délai compatible avec les échéances fixées pour la clôture des comptes de l'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance