Arrêté du 13 février 2014

Article 10

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Article 10

L'agent comptable de l'office s'assure chaque mois de la disponibilité de la trésorerie sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de l'Office national des forêts nécessaire à l'exécution des opérations prévues à l'article 2 (Rôle du directeur régional dans le paiement des salaires)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Contrôle mensuel de la trésorerie par l'agent comptable

Résumé. L'agent comptable de l'Office national des forêts vérifie chaque mois qu'il y a assez d'argent pour payer les dépenses prévues.

L'agent comptable de l'office s'assure chaque mois de la disponibilité de la trésorerie sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de l'Office national des forêts nécessaire à l'exécution des opérations prévues à l'article 2 (Rôle du directeur régional dans le paiement des salaires)

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance