En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Contrôle mensuel de la trésorerie par l'agent comptable
L'agent comptable de l'office s'assure chaque mois de la disponibilité de la trésorerie sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de l'Office national des forêts nécessaire à l'exécution des opérations prévues à l'article 2 (Rôle du directeur régional dans le paiement des salaires)