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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Le ministre délégué au budget et à la réforme d'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment des notifications n° 2003/0442/F et n° 2003/0043/F ;
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 524, 533, 535, 548 et les articles 275 ter à 275 ter P de son annexe II,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Créé le 24 février 2006
Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
1 version
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Créé le 24 février 2006
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet dès sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 février 2006.
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2009art. 2
En vigueur du vendredi 24 février 2006 au samedi 19 décembre 2009