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Arrêté du 13 février 2006

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Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

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Abrogé20 décembre 2009

Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 20 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un laboratoire pour l'essai des métaux précieux

Résumé. Un laboratoire spécialisé dans les métaux précieux est autorisé à tester et marquer les objets en or, argent ou autres métaux nobles.

Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2006 au samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance