Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Créé le 24 février 2006
Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2009art. 2
En vigueur du vendredi 24 février 2006 au samedi 19 décembre 2009
Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.