Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 20 décembre 2009
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Agrément d'un laboratoire pour l'essai des métaux précieux
Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.