Arrêté du 13 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint doit mettre en place cet arrêté et le publier.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Source : Légifrance