Créé le 22 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint doit mettre en place cet arrêté et le publier.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.