Créé le 22 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la politique de sécurité numérique
Résumé. Un arrêté approuve les règles de sécurité numérique pour certains ministères.
La politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers, annexée au présent arrêté, est approuvée.