Arrêté du 13 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Approbation de la politique de sécurité numérique

Résumé. Un arrêté approuve les règles de sécurité numérique pour certains ministères.

La politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Source : Légifrance