Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 décembre 2023

portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation de sécurité numérique pour certains ministères

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles de sécurité pour les systèmes d'information des ministères économiques et financiers.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2321-1 (Rôle du Premier ministre dans la sécurité des systèmes d'information) et R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État) modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu le décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 (Sécurité numérique des systèmes d'information de l'État) relatif à la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 (Sécurité des systèmes informatiques de l'État) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 portant la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat ;

Vu l'instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du 28 janvier 2015 relative à la protection des informations sensibles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la politique de sécurité numérique

Résumé. Un arrêté approuve les règles de sécurité numérique pour certains ministères.

La politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2023 supprime les articles 1 et 2 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 1er août 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint doit mettre en place cet arrêté et le publier.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des systèmes d'information dans les ministères

Résumé. La politique ministérielle de sécurité numérique (PMSN) établit les règles pour protéger les systèmes d'information des ministères économiques et financiers.

Fait le 13 décembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité,

A. Blondy-Touret

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Arrêté du 13 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe