Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2321-1 et R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu le décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 portant la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat ;
Vu l'instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du 28 janvier 2015 relative à la protection des informations sensibles,
Arrêtent :
Créé le 22 décembre 2023
La politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Créé le 22 décembre 2023
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité,
A. Blondy-Touret
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité,
A. Blondy-Touret
En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023