Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 25 novembre 2020
Résumé. Un article est changé dans un texte de 2020, mais il n'a pas de numéro.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2020Art. null
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. null