En vigueur depuis le 30 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution de responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.