Article 10-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes
Résumé En 2025, les déchets en trop coûteront 5 euros de plus par tonne.
La majoration de tarif prévue au deuxième alinéa du a du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est égale, en 2025, à 5 € par tonne.
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