Créé le 29 janvier 2026 · En vigueur depuis le 31 mars 2026
Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévus au b du A du 1 de l'article 299 quater du code général des impôts sont, pour l'année 2026, les suivants :
| INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE DE DÉCHETS NON DANGEREUX | UNITÉ DE TAXATION | TARIFS (€) |
|---|---|---|
| C. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 | tonne | 15,28 |
| H. - Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes | tonne | 7,64 |
| I. - Autres installations autorisées | tonne | 25,46 |