Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs dans le champ de la convention collective
Résumé Le SNTPCT a 55% de pouvoir et la CGT 45% pour les négociations dans ce domaine.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 55,00 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 45,00 %.
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