Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 21 juillet 2017 sur les organisations syndicales dans la production cinématographique
Résumé Un nouveau décret annule l'ancien qui déterminait quelles organisations syndicales étaient importantes dans le cinéma.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.
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