JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officiel reconnaît un syndicat comme représentatif en Martinique.
Un syndicat est officiellement reconnu dans une convention collective en Martinique.