Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de conclusion et contenu des contrats dans le secteur de la santé
Résumé Un contrat de santé doit respecter des règles et fixer des objectifs annuels.
L'engagement contractuel ne peut être conclu que lorsque les prérequis figurant au tableau 1 des annexes du présent arrêté, appréciés par spécialité, sont remplis.
Le contrat fixe annuellement, en cohérence avec le contrat de pôle, les objectifs de qualité et d'activité - à l'exclusion de l'activité libérale - déterminés par des indicateurs dont la liste figure dans le tableau 2 des annexes du présent arrêté. Le contrat précise les conditions d'attribution de la part complémentaire variable et les modalités d'évaluation de l'engagement. Les tableaux 1, 4 et 5 des annexes du présent arrêté, dûment complétés, sont joints au contrat initial et à chaque révision.
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