Arrêté du 13 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Avant chaque révision annuelle de l'engagement contractuel, il est procédé, dans des conditions définies au contrat, à l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés au moyen du tableau 5 des annexes du présent arrêté. Cette évaluation est portée, après vérification par le directeur, à la connaissance du président de la commission médicale d'établissement et du directoire.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Évaluation annuelle des objectifs contractuels

Résumé. Chaque année, on vérifie les objectifs atteints et on informe les responsables.

Avant chaque révision annuelle de l'engagement contractuel, il est procédé, dans des conditions définies au contrat, à l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés au moyen du tableau 5 des annexes du présent arrêté. Cette évaluation est portée, après vérification par le directeur, à la connaissance du président de la commission médicale d'établissement et du directoire.

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En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance