Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2021
Résumé L'article 2 est mis à jour avec de nouvelles références et une suppression de mention.
L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « par le décret n° 84-135 susvisé » sont remplacés par les mots : « par l'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires » et les mots : « dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « schéma régional de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots « schéma régional de santé. »
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