Arrêté du 13 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 25 mai 2023art. 2

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance