Article 12
Abrogation
L'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement est abrogé.
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JORF n°0014 du 17 janvier 2020
Article 12
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Version 1
Abrogation
L'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement est abrogé.