A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 15 décembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2009Sct. AnnexesArrêté du 15 décembre 2009Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 15 décembre 2009Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 15 décembre 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III